CENTRE DE CONNAISSANCES SUR LA TVA
Le guide de tout ce que vous devez savoir sur la TVA
Bienvenue sur notre page dédiée aux informations sur la TVA ! Cette page vous aidera à mieux comprendre le système de TVA dans l'Europe en tant que vendeur Amazon. Vous devriez être en mesure de trouver des informations relatives aux réglementations existantes et aux actions qui entraînent des obligations en matière de TVA. Nous mettrons également en évidence les étapes que vous devez suivre pour assurer la conformité à la TVA et les solutions que vous pouvez utiliser.
39 € (hors TVA) par mois + frais de vente
Apprenez-en davantage sur les prestataires fiscaux tiers qui peuvent vous aider avec vos besoins en matière de TVA :
Que vous lanciez une nouvelle entreprise en Europe ou que vous développiez votre entreprise existante dans la région européenne, vous aurez peut-être besoin d'aide pour vous conformer à diverses obligations en matière de TVA.
Cliquez ici pour plus d’informations sur l’assistance à la conformité TVA
Que vous lanciez une nouvelle entreprise en Europe ou que vous développiez votre entreprise existante dans la région européenne, vous aurez peut-être besoin d'aide pour vous conformer à diverses obligations en matière de TVA.
Cliquez ici pour plus d’informations sur l’assistance à la conformité TVA
Concepts fondamentaux
Qu'est-ce que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
L'acronyme « TVA » signifie Taxe sur la valeur ajoutée. Il s'agit d'une taxe que les commerçants immatriculés à la TVA dans l'Europe ajoutent au prix des marchandises qu'ils vendent et transmettent aux autorités fiscales nationales lors de leurs déclarations fiscales.
Si vous vendez des marchandises dans un pays de Européen, il est probable que vous soyez tenu de vous immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans chaque pays dans lequel vous vendez.
N'oubliez pas : il incombe à chaque vendeur Amazon de s'assurer du respect de la réglementation en matière de TVA. Renseignez-vous auprès de professionnels si vous avez un doute au sujet de vos obligations.
Si vous vendez des marchandises dans un pays de Européen, il est probable que vous soyez tenu de vous immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans chaque pays dans lequel vous vendez.
N'oubliez pas : il incombe à chaque vendeur Amazon de s'assurer du respect de la réglementation en matière de TVA. Renseignez-vous auprès de professionnels si vous avez un doute au sujet de vos obligations.
Comment fonctionne la TVA ?
Le principe de base est que les entreprises peuvent récupérer la TVA qu'elles ont payée sur leurs achats, puis facturer la TVA sur leurs ventes. Lorsque vous payez la TVA aux autorités fiscales, le consommateur final paie la TVA dans le prix d'achat. Vous ne pourrez récupérer la TVA que vous avez payée sur vos achats et facturer la TVA sur vos ventes que si vous êtes immatriculé à la TVA.
Les vendeurs disposant d'un numéro de TVA dans le pays de Européen concerné doivent indiquer la TVA facturée, y compris le taux et le numéro de TVA aux clients sur les factures, lorsqu'une facture de TVA est requise. De cette façon, le client connaît le montant de TVA qui est dû sur le produit acheté.
Les vendeurs disposant d'un numéro de TVA dans le pays de Européen concerné doivent indiquer la TVA facturée, y compris le taux et le numéro de TVA aux clients sur les factures, lorsqu'une facture de TVA est requise. De cette façon, le client connaît le montant de TVA qui est dû sur le produit acheté.
Quels sont les taux de TVA dans l'UE ?
Les taux réels de TVA appliqués varient entre les pays de Européen (le taux standard doit être d'au moins 15 %) et entre certains types de produits. En outre, certains pays de Européen ont maintenu d'autres taux pour des produits spécifiques.
Les instructions sur la TVA offrent aux gouvernements nationaux de la liberté de fixer le nombre et le niveau de taux de TVA qu'ils choisissent, sous réserve de respecter deux règles de base :
Les instructions sur la TVA offrent aux gouvernements nationaux de la liberté de fixer le nombre et le niveau de taux de TVA qu'ils choisissent, sous réserve de respecter deux règles de base :
- Le taux standard pour tous les biens et services.
- Un pays de Européen peut choisir d'appliquer un ou deux taux réduits, mais uniquement sur les biens ou services énumérés dans la directive TVA.
Le taux standard de TVA est le taux appliqué par les pays de Européen à tous les biens et services non exonérés. Il ne peut pas être inférieur à 15 %, mais il n'y a pas de maximum.
Taux de TVA dans les différents États membres de l'UE
État membre
Code
Taux standard
Allemagne
DE
19 %
France
FR
20 %
Italie
IT
22 %
Espagne
ES
21 %
Pologne
PL
23 %
République tchèque
CZ
21 %
Pays-Bas
NL
21 %
Qu'est-ce qu'une déclaration de TVA ?
Toute personne immatriculée à la TVA est tenue de produire une déclaration de TVA pour chaque période concernée. La déclaration de la TVA est le processus de préparation et de soumission de rapports aux autorités fiscales visant à leur fournir des informations sur vos transactions au cours de la période concernée et le montant de la TVA que vous devez payer (ou recevoir en cas de trop-payé de la TVA).
Une déclaration de TVA comprend des informations sur la TVA perçue auprès des clients, la TVA payée aux fournisseurs, ainsi que sur les ventes et les acquisitions transfrontalières, mais aussi sur les importations et les exportations.
Une déclaration de TVA comprend des informations sur la TVA perçue auprès des clients, la TVA payée aux fournisseurs, ainsi que sur les ventes et les acquisitions transfrontalières, mais aussi sur les importations et les exportations.
Foire aux questions :
À quelle fréquence dois-je soumettre des déclarations ?
Cela dépend des exigences du pays de Européen et des obligations du vendeur dans ce pays. De nombreux pays de Européen exigent que les déclarations soient soumises tous les mois ou tous les trimestres. Consultez un conseiller fiscal pour obtenir une aide supplémentaire.
Qu'est-ce qu'un droit de douane ?
Des droits de douane peuvent être exigibles sur l'importation de marchandises en provenance de pays en dehors de Européen vers un pays avec l'Europe. Le taux des droits de douane est déterminé en fonction du code SH de marchandise applicable au produit importé et peut être influencé par l'origine des marchandises. Les droits de douane et la TVA à l'importation sont calculés en pourcentage de la valeur en douane des marchandises. Consultez votre conseiller fiscal pour obtenir une aide supplémentaire.
Foire aux questions :
Que signifient les droits de douane pour moi en tant que vendeur ?
Les marchandises importées de l'extérieur avec l'Europe peuvent être assujetties à des contrôles douaniers. Les documents douaniers (p. ex. les déclarations de douane) doivent être préparés et accompagner les marchandises importées. Cette documentation est la principale source d'informations utilisée par les autorités douanières pour valider les droits de douane/taxes à payer. Toutefois, dans certains cas, les autorités douanières peuvent vérifier les marchandises pour déterminer le montant des droits de douane et/ou des taxes à payer et demander des informations complémentaires, notamment pour établir la conformité des marchandises avec les réglementations de Européen.
Qu'est-ce que la TVA à l'importation ?
La TVA à l'importation peut également être exigible, en plus des droits de douane applicables, pour la même importation de marchandises provenant d'un pays Européen vers un pays membre de l'UE. Sa valeur est calculée en fonction de la valeur en douane des marchandises, majorée des droits applicables. La TVA à l'importation est normalement récupérable via votre déclaration de TVA à condition que vous soyez immatriculé à la TVA dans le pays où les marchandises sont déclarées aux autorités douanières et que vous soyez le « propriétaire » des marchandises.
Qu'est-ce que la facturation ?
Dans de nombreux pays de Européen, les clients s'attendent à une facture de TVA. Selon les lois sur la TVA du pays d'où vous expédiez vos marchandises et de celui où se trouve le client, vous pouvez être tenu de lui fournir une facture de TVA. Le processus d'émission d'une facture de TVA varie en fonction du pays. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Foire aux questions :
Que signifie la facturation pour moi en tant que vendeur ?
Tous les vendeurs immatriculés à la TVA de Européen sont tenus de fournir aux clients Amazon Business une facture de TVA valide pour chaque commande.
Représentation fiscale
Si vous êtes un vendeur basé hors de l'UE, vous devrez désigner une représentation fiscale dans certains pays de l'UE pour pouvoir vous immatriculer à la TVA.
La représentation fiscale est le processus par lequel un particulier ou une entreprise agit pour le compte d'une société non résidente aux fins de la TVA dans l'UE. Dans de nombreux pays de l'UE, les représentants fiscaux sont solidairement responsables des dettes de TVA d'un vendeur basé hors de l'UE.
En tant que vendeur en ligne, il peut être nécessaire de prévoir des garanties bancaires et des frais supplémentaires pour sécuriser le recours à un représentant fiscal. Ces exigences supplémentaires dépendent des exigences propres à chaque pays et du prestataire de services de représentation fiscale.
La représentation fiscale est le processus par lequel un particulier ou une entreprise agit pour le compte d'une société non résidente aux fins de la TVA dans l'UE. Dans de nombreux pays de l'UE, les représentants fiscaux sont solidairement responsables des dettes de TVA d'un vendeur basé hors de l'UE.
En tant que vendeur en ligne, il peut être nécessaire de prévoir des garanties bancaires et des frais supplémentaires pour sécuriser le recours à un représentant fiscal. Ces exigences supplémentaires dépendent des exigences propres à chaque pays et du prestataire de services de représentation fiscale.
Consultez nos pages dédiées aux informations sur la TVA de Seller Central pour en savoir plus.
Obligations en matière de TVA
Ai-je besoin d'un numéro de TVA ?
Selon la nature de votre activité, vous devrez vous immatriculer à la TVA dans un pays européen, conformément à la réglementation. Cela dépend de multiples facteurs, comme le lieu du siège social, le modèle d'expédition et votre chiffre d'affaires annuel.
Découvrez si vous devez vous immatriculer à la TVA.
Parlez-nous de votre entreprise afin que nous puissions vous aider à déterminer si vous devez vous immatriculer à la TVA :
Dans quel pays comptez-vous vendre ? (sélectionnez-en un)
Avez-vous un compte vendeur Amazon ? (sélectionnez-en un)
Nouveau vendeur sur Amazon
Vous avez indiqué que vous ne possédez pas encore de compte vendeur sur Amazon. L'inscription au forfait mensuel sans engagement permet aux vendeurs d'atteindre des dizaines de millions d'acheteurs sur Amazon.co.uk et en ligne en Europe. Le forfait de vente mensuel comprend des avantages incroyables pour aider les vendeurs qui viennent de lancer leur entreprise et ceux qui cherchent à la développer.
Comment savoir si je dois m'immatriculer à la TVA dans l'UE ?
Les informations ci-dessous vous aideront à comprendre vos obligations potentielles en matière de TVA. La nécessité de vous immatriculer à la TVA dans un État membre de l'UE dépend de la façon dont vous menez vos activités. Les facteurs clés qui déterminent si vous devez vous immatriculer à la TVA sont : le siège social de votre entreprise, l'emplacement de votre stock et votre niveau de ventes (en savoir plus sur les « seuils de TVA » dans les pays de l'UE).
Où votre entreprise est-elle établie ?
Au Royaume-Uni
Vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si :
- vous entreposez des marchandises au Royaume-Uni et
- vous les vendez à des consommateurs basés au Royaume-Uni et
- Vos ventes dépassent le seuil de la TVA britannique pour les ventes intérieures, défini à 85 000 £.
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Dans un autre pays de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si :
- vous entreposez vos marchandises au Royaume-Uni ou
- vous vendez des produits à des consommateurs (non commerciaux) basés au Royaume-Uni et
- Vos ventes dépassent le seuil de la TVA britannique pour la vente à distance, défini à 70 000 £.
En dehors de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si :
- vous vendez des marchandises que vous entreposez au Royaume-Uni à des clients basés dans l'UE.
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Comment s'immatriculer à la TVA au Royaume-Uni
Option 1 : déclarez vous-même
Une fois que vous avez établi que vous devez vous inscrire à la TVA au Royaume-Uni, soumettez un formulaire de demande aux autorités fiscales britanniques. Vous pouvez le faire en ligne sur le site du HMRC (l'autorité fiscale britannique)
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
- Soumettre une déclaration de TVA : indiquez à HMRC le montant de la TVA que vous avez perçu et récupérez les crédits de TVA que vous pourriez avoir accumulé.
- Établir des factures de TVA : l'endroit où vous indiquez la TVA perçue auprès des clients
- Récupérez de l'argent sur vos dépenses d'entreprise (ainsi que la TVA à l'importation payée au moment de l'importation des marchandises dans l'UE). Voir comment récupérer la TVA sur les dépenses d'entreprise pour plus d'informations
Option 2 : laissez Amazon vous aider
Services de TVA sur Amazon
Les services de TVA sur Amazon sont une solution pratique et économique pour gérer vos exigences en matière d'immatriculation et de déclaration de TVA directement à partir de Seller Central. En savoir plus sur les services de TVA sur Amazon
Si vous avez des questions sur votre conformité à la TVA et vos obligations, il est toujours préférable de consulter un professionnel.
Remarque : les marchandises importées dans l'UE sont soumises aux droits de douane et à la TVA à l'importation.
Merci de vendre sur Amazon
Vous avez indiqué que vous possédez déjà un compte vendeur sur Amazon.
Liens rapides utiles :
- Où puis-je ajouter un numéro de TVA dans Seller Central ? (Connexion à Seller Central requise)
- Où puis-je ajouter un numéro de TVA dans Seller Central ? (Connexion à Seller Central requise)
- Service de calcul de la TVA
- Souhaitez-vous qu'Amazon gère la TVA ? En savoir plus sur les services de TVA
- Foire aux questions sur la TVA dans l'UE
- Sujets liés à la TVA du Forum des vendeurs
Comment savoir si je dois m'immatriculer à la TVA dans l'UE ?
Les informations ci-dessous vous aideront à comprendre vos obligations potentielles en matière de TVA. La nécessité de vous immatriculer à la TVA dans un État membre de l'UE dépend de la façon dont vous menez vos activités. Les facteurs clés qui déterminent si vous devez vous immatriculer à la TVA sont : le siège social de votre entreprise, l'emplacement de votre stock et votre niveau de ventes (en savoir plus sur les « seuils de TVA » dans les pays de l'UE).
Où votre entreprise est-elle établie ?
Au Royaume-Uni
Vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si :
- vous entreposez des marchandises au Royaume-Uni et
- vous les vendez à des consommateurs basés au Royaume-Uni et
- Vos ventes dépassent le seuil de la TVA britannique pour les ventes intérieures, défini à 85 000 £.
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Dans un autre pays de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si :
- vous entreposez vos marchandises au Royaume-Uni ou
- vous vendez des produits à des consommateurs (non commerciaux) basés au Royaume-Uni et
- Vos ventes dépassent le seuil de la TVA britannique pour la vente à distance, défini à 70 000 £.
En dehors de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si :
- vous vendez des marchandises que vous entreposez au Royaume-Uni à des clients basés dans l'UE.
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Comment s'immatriculer à la TVA au Royaume-Uni
Option 1 : déclarez vous-même
Une fois que vous avez établi que vous devez vous inscrire à la TVA au Royaume-Uni, soumettez un formulaire de demande aux autorités fiscales britanniques. Vous pouvez le faire en ligne sur le site du HMRC (l'autorité fiscale britannique)
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
- Soumettre une déclaration de TVA : indiquez à HMRC le montant de la TVA que vous avez perçu et récupérez les crédits de TVA que vous pourriez avoir accumulé.
- Établir des factures de TVA : l'endroit où vous indiquez la TVA perçue auprès des clients
- Récupérez de l'argent sur vos dépenses d'entreprise (ainsi que la TVA à l'importation payée au moment de l'importation des marchandises dans l'UE). Voir comment récupérer la TVA sur les dépenses d'entreprise pour plus d'informations
Option 2 : laissez Amazon vous aider
Services de TVA sur Amazon
Les services de TVA sur Amazon sont une solution pratique et économique pour gérer vos exigences en matière d'immatriculation et de déclaration de TVA directement à partir de Seller Central. En savoir plus sur les services de TVA sur Amazon
Si vous avez des questions sur votre conformité à la TVA et vos obligations, il est toujours préférable de consulter un professionnel.
Remarque : les marchandises importées dans l'UE sont soumises aux droits de douane et à la TVA à l'importation.
Nouveau vendeur sur Amazon
Vous avez indiqué que vous ne possédez pas encore de compte vendeur sur Amazon. L'inscription au forfait mensuel sans engagement permet aux vendeurs d'atteindre des dizaines de millions d'acheteurs sur Amazon.co.uk et en ligne en Europe. Le forfait de vente mensuel comprend des avantages incroyables pour aider les vendeurs qui viennent de lancer leur entreprise et ceux qui cherchent à la développer.
Comment savoir si je dois m'immatriculer à la TVA dans l'UE ?
Les informations ci-dessous vous aideront à comprendre vos obligations potentielles en matière de TVA. La nécessité de vous immatriculer à la TVA dans un État membre de l'UE dépend de la façon dont vous menez vos activités. Les facteurs clés qui déterminent si vous devez vous immatriculer à la TVA sont : le siège social de votre entreprise, l'emplacement de votre stock et votre niveau de ventes (en savoir plus sur les « seuils de TVA » dans les pays de l'UE).
Où votre entreprise est-elle établie ?
En Allemagne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si :
- vous entreposez des marchandises en Allemagne et
- vous les vendez à des consommateurs basés en Allemagne et
- Vos ventes dépassent le seuil de la TVA allemande pour les ventes intérieures, défini à 17 500 €.
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Dans un autre pays de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si :
- vous entreposez vos marchandises en Allemagne ou
- vous vendez des produits à des consommateurs (non commerciaux) basés en Allemagne et
- Vos ventes dépassent le seuil de la TVA allemande pour la vente à distance, défini à 100 000 €.
En dehors de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si :
- vous vendez des marchandises que vous entreposez en Allemagne à des clients basés dans l'UE.
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Comment s'immatriculer à la TVA en Allemagne
Option 1 : déclarez vous-même
Une fois que vous avez établi que vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne, vous devez soumettre un formulaire de demande aux autorités fiscales allemandes. Vous trouverez de plus amples informations sur le site officiel du BZst, l'Office central fédéral des impôts allemand
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
- Soumettre une déclaration de TVA : indiquez à BZSt le montant de la TVA que vous avez perçu et récupérez les crédits de TVA que vous pourriez avoir accumulé.
- Établir des factures de TVA : l'endroit où vous indiquez la TVA perçue auprès des clients
- Récupérez de l'argent sur vos dépenses d'entreprise (ainsi que la TVA à l'importation payée au moment de l'importation des marchandises dans l'UE). Voir comment récupérer la TVA sur les dépenses d'entreprise pour plus d'informations
Option 2 : laissez Amazon vous aider
Services de TVA sur Amazon
Les services de TVA sur Amazon sont une solution pratique et économique pour gérer vos exigences en matière d'immatriculation et de déclaration de TVA directement à partir de Seller Central. En savoir plus sur les services de TVA sur Amazon
Si vous avez des questions sur votre conformité à la TVA et vos obligations, il est toujours préférable de consulter un professionnel.
Remarque : les marchandises importées dans l'UE sont soumises aux droits de douane et à la TVA à l'importation.
Merci de vendre sur Amazon
Vous avez indiqué que vous possédez déjà un compte vendeur sur Amazon.
Liens rapides utiles (connexion à Seller Central requise) :
- Où puis-je ajouter un numéro de TVA dans Seller Central ? (Connexion à Seller Central requise)
- Service de calcul de la TVA
- Souhaitez-vous qu'Amazon gère la TVA ? En savoir plus sur les services de TVA
- Foire aux questions sur la TVA dans l'UE
- Sujets liés à la TVA du Forum des vendeurs
- Comment répondre aux exigences allemandes en matière de TVA et de fiscalité
Comment savoir si je dois m'immatriculer à la TVA dans l'UE ?
Les informations ci-dessous vous aideront à comprendre vos obligations potentielles en matière de TVA. La nécessité de vous immatriculer à la TVA dans un État membre de l'UE dépend de la façon dont vous menez vos activités. Les facteurs clés qui déterminent si vous devez vous immatriculer à la TVA sont : le siège social de votre entreprise, l'emplacement de votre stock et votre niveau de ventes (en savoir plus sur les « seuils de TVA » dans les pays de l'UE).
Où votre entreprise est-elle établie ?
En Allemagne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si :
- vous entreposez des marchandises en Allemagne et
- vous les vendez à des consommateurs basés en Allemagne et
- Vos ventes dépassent le seuil de la TVA allemande pour les ventes intérieures, défini à 17 500 €.
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Dans un autre pays de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si :
- vous entreposez vos marchandises en Allemagne ou
- vous vendez des produits à des consommateurs (non commerciaux) basés en Allemagne et
- Vos ventes dépassent le seuil de la TVA allemande pour la vente à distance, défini à 100 000 €.
En dehors de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si :
- vous vendez des marchandises que vous entreposez en Allemagne à des clients basés dans l'UE.
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Comment s'immatriculer à la TVA en Allemagne
Option 1 : déclarez vous-même
Une fois que vous avez établi que vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne, vous devez soumettre un formulaire de demande aux autorités fiscales allemandes. Vous trouverez de plus amples informations sur le site officiel du BZst, l'Office central fédéral des impôts allemand
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
- Soumettre une déclaration de TVA : indiquez à BZSt le montant de la TVA que vous avez perçu et récupérez les crédits de TVA que vous pourriez avoir accumulé.
- Établir des factures de TVA : l'endroit où vous indiquez la TVA perçue auprès des clients
- Récupérez de l'argent sur vos dépenses d'entreprise (ainsi que la TVA à l'importation payée au moment de l'importation des marchandises dans l'UE). Voir comment récupérer la TVA sur les dépenses d'entreprise pour plus d'informations
Option 2 : laissez Amazon vous aider
Services de TVA sur Amazon
Les services de TVA sur Amazon sont une solution pratique et économique pour gérer vos exigences en matière d'immatriculation et de déclaration de TVA directement à partir de Seller Central. En savoir plus sur les services de TVA sur Amazon
Si vous avez des questions sur votre conformité à la TVA et vos obligations, il est toujours préférable de consulter un professionnel.
Remarque : les marchandises importées dans l'UE sont soumises aux droits de douane et à la TVA à l'importation.
Nouveau vendeur sur Amazon
Vous avez indiqué que vous ne possédez pas encore de compte vendeur sur Amazon. L'inscription au forfait mensuel sans engagement permet aux vendeurs d'atteindre des dizaines de millions d'acheteurs sur Amazon.co.uk et en ligne en Europe. Le forfait de vente mensuel comprend des avantages incroyables pour aider les vendeurs qui viennent de lancer leur entreprise et ceux qui cherchent à la développer.
Comment savoir si je dois m'immatriculer à la TVA dans l'UE ?
Les informations ci-dessous vous aideront à comprendre vos obligations potentielles en matière de TVA. La nécessité de vous immatriculer à la TVA dans un État membre de l'UE dépend de la façon dont vous menez vos activités. Les facteurs clés qui déterminent si vous devez vous immatriculer à la TVA sont : le siège social de votre entreprise, l'emplacement de votre stock et votre niveau de ventes (en savoir plus sur les « seuils de TVA » dans les pays de l'UE).
Où votre entreprise est-elle établie ?
En France
Vous devez vous immatriculer à la TVA en France si :
- vous entreposez des marchandises en France et
- vous les vendez à des consommateurs basés en France et
- Vos ventes dépassent le seuil de la TVA française pour les ventes intérieures, défini à 82 200 €.
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Dans un autre pays de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA en France si :
- vous entreposez vos marchandises en France ou
- vous vendez des produits à des consommateurs (non commerciaux) basés en France et
- Vos ventes dépassent le seuil de la TVA française pour la vente à distance, défini à 35 000 €.
En dehors de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA en France si :
- vous vendez des marchandises que vous entreposez en France à des clients basés dans l'UE.
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Comment s'immatriculer à la TVA en France
Option 1 : déclarez vous-même
Une fois que vous avez établi que vous devez vous immatriculer à la TVA en France, vous devez soumettre un formulaire de demande aux autorités fiscales françaises. Vous trouverez de plus amples informations sur le site officiel de l'Administration fiscale française
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
- Soumettre une déclaration de TVA : indiquez à l'Administration fiscale française le montant de la TVA que vous avez perçu et récupérez les crédits de TVA que vous pourriez avoir accumulé.
- Établir des factures de TVA : l'endroit où vous indiquez la TVA perçue auprès des clients
- Récupérez de l'argent sur vos dépenses d'entreprise (ainsi que la TVA à l'importation payée au moment de l'importation des marchandises dans l'UE). Voir comment récupérer la TVA sur les dépenses d'entreprise pour plus d'informations
Option 2 : laissez Amazon vous aider
Services de TVA sur Amazon
Les services de TVA sur Amazon sont une solution pratique et économique pour gérer vos exigences en matière d'immatriculation et de déclaration de TVA directement à partir de Seller Central. En savoir plus sur les services de TVA sur Amazon
Si vous avez des questions sur votre conformité à la TVA et vos obligations, il est toujours préférable de consulter un professionnel.
Remarque : les marchandises importées dans l'UE sont soumises aux droits de douane et à la TVA à l'importation.
Merci de vendre sur Amazon
Vous avez indiqué que vous possédez déjà un compte vendeur sur Amazon. Cliquez ici pour vous connecter à votre compte vendeur.
Liens rapides utiles :
Comment savoir si je dois m'immatriculer à la TVA dans l'UE ?
Les informations ci-dessous vous aideront à comprendre vos obligations potentielles en matière de TVA. La nécessité de vous immatriculer à la TVA dans un État membre de l'UE dépend de la façon dont vous menez vos activités. Les facteurs clés qui déterminent si vous devez vous immatriculer à la TVA sont : le siège social de votre entreprise, l'emplacement de votre stock et votre niveau de ventes (en savoir plus sur les « seuils de TVA » dans les pays de l'UE).
Où votre entreprise est-elle établie ?
En France
Vous devez vous immatriculer à la TVA en France si :
- vous entreposez des marchandises en France et
- vous les vendez à des consommateurs basés en France et
- Vos ventes dépassent le seuil de la TVA française pour les ventes intérieures, défini à 82 200 €.
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Dans un autre pays de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA en France si :
- vous entreposez vos marchandises en France ou
- vous vendez des produits à des consommateurs (non commerciaux) basés en France et
- Vos ventes dépassent le seuil de la TVA française pour la vente à distance, défini à 35 000 €.
En dehors de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA en France si :
- vous vendez des marchandises que vous entreposez en France à des clients basés dans l'UE.
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Comment s'immatriculer à la TVA en France
Option 1 : déclarez vous-même
Une fois que vous avez établi que vous devez vous immatriculer à la TVA en France, vous devez soumettre un formulaire de demande aux autorités fiscales françaises. Vous trouverez de plus amples informations sur le site officiel de l'Administration fiscale française
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
- Soumettre une déclaration de TVA : indiquez à l'Administration fiscale française le montant de la TVA que vous avez perçu et récupérez les crédits de TVA que vous pourriez avoir accumulé.
- Établir des factures de TVA : l'endroit où vous indiquez la TVA perçue auprès des clients
- Récupérez de l'argent sur vos dépenses d'entreprise (ainsi que la TVA à l'importation payée au moment de l'importation des marchandises dans l'UE). Voir comment récupérer la TVA sur les dépenses d'entreprise pour plus d'informations
Option 2 : laissez Amazon vous aider
Services de TVA sur Amazon
Les services de TVA sur Amazon sont une solution pratique et économique pour gérer vos exigences en matière d'immatriculation et de déclaration de TVA directement à partir de Seller Central. En savoir plus sur les services de TVA sur Amazon
Si vous avez des questions sur votre conformité à la TVA et vos obligations, il est toujours préférable de consulter un professionnel.
Remarque : les marchandises importées dans l'UE sont soumises aux droits de douane et à la TVA à l'importation.
Nouveau vendeur sur Amazon
Vous avez indiqué que vous ne possédez pas encore de compte vendeur sur Amazon. L'inscription au forfait mensuel sans engagement permet aux vendeurs d'atteindre des dizaines de millions d'acheteurs sur Amazon.co.uk et en ligne en Europe. Le forfait de vente mensuel comprend des avantages incroyables pour aider les vendeurs qui viennent de lancer leur entreprise et ceux qui cherchent à la développer.
Comment savoir si je dois m'immatriculer à la TVA dans l'UE ?
Les informations ci-dessous vous aideront à comprendre vos obligations potentielles en matière de TVA. La nécessité de vous immatriculer à la TVA dans un État membre de l'UE dépend de la façon dont vous menez vos activités. Les facteurs clés qui déterminent si vous devez vous immatriculer à la TVA sont : le siège social de votre entreprise, l'emplacement de votre stock et votre niveau de ventes (en savoir plus sur les « seuils de TVA » dans les pays de l'UE).
Où votre entreprise est-elle établie ?
En Italie
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie si :
- vous entreposez des marchandises en Italie et
- vous les vendez à des consommateurs basés en Italie
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Dans un autre pays de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie si :
- vous entreposez vos marchandises en Italie ou
- vous vendez des produits à des consommateurs (non commerciaux) basés en Italie et
- Vos ventes dépassent le seuil de la TVA italienne pour la vente à distance, défini à 35 000 €.
En dehors de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie si :
- vous vendez des marchandises que vous entreposez en Italie à des clients basés dans l'UE.
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Comment s'immatriculer à la TVA en Italie
Option 1 : déclarez vous-même
Une fois que vous avez établi que vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie, vous devez soumettre un formulaire de demande aux autorités fiscales italiennes. Vous trouverez de plus amples informations sur le site officiel de l'Administration fiscale italienne
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
- Soumettre une déclaration de TVA : indiquez aux autorités fiscales italiennes le montant de la TVA que vous avez perçu et récupérez les crédits de TVA que vous pourriez avoir accumulé.
- Établir des factures de TVA : l'endroit où vous indiquez la TVA perçue auprès des clients
- Récupérez de l'argent sur vos dépenses d'entreprise (ainsi que la TVA à l'importation payée au moment de l'importation des marchandises dans l'UE). Voir comment récupérer la TVA sur les dépenses d'entreprise pour plus d'informations
Option 2 : laissez Amazon vous aider
Services de TVA sur Amazon
Les services de TVA sur Amazon sont une solution pratique et économique pour gérer vos exigences en matière d'immatriculation et de déclaration de TVA directement à partir de Seller Central. En savoir plus sur les services de TVA sur Amazon
Si vous avez des questions sur votre conformité à la TVA et vos obligations, il est toujours préférable de consulter un professionnel.
Remarque : les marchandises importées dans l'UE sont soumises aux droits de douane et à la TVA à l'importation.
Merci de vendre sur Amazon
Vous avez indiqué que vous possédez déjà un compte vendeur sur Amazon.
Liens rapides utiles :
Comment savoir si je dois m'immatriculer à la TVA dans l'UE ?
Les informations ci-dessous vous aideront à comprendre vos obligations potentielles en matière de TVA. La nécessité de vous immatriculer à la TVA dans un État membre de l'UE dépend de la façon dont vous menez vos activités. Les facteurs clés qui déterminent si vous devez vous immatriculer à la TVA sont : le siège social de votre entreprise, l'emplacement de votre stock et votre niveau de ventes (en savoir plus sur les « seuils de TVA » dans les pays de l'UE).
Où votre entreprise est-elle établie ?
En Italie
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie si :
- vous entreposez des marchandises en Italie et
- vous les vendez à des consommateurs basés en Italie ;
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Dans un autre pays de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie si :
- vous entreposez vos marchandises en Italie ou
- vous vendez des produits à des consommateurs (non commerciaux) basés en Italie et
- Vos ventes dépassent le seuil de la TVA italienne pour la vente à distance, défini à 35 000 €.
En dehors de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie si :
- vous vendez des marchandises que vous entreposez en Italie à des clients basés dans l'UE.
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Comment s'immatriculer à la TVA en Italie
Option 1 : déclarez vous-même
Une fois que vous avez établi que vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie, vous devez soumettre un formulaire de demande aux autorités fiscales italiennes. Vous trouverez de plus amples informations sur le site officiel de l'Administration fiscale italienne
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
- Soumettre une déclaration de TVA : indiquez aux autorités fiscales italiennes le montant de la TVA que vous avez perçu et récupérez les crédits de TVA que vous pourriez avoir accumulé.
- Établir des factures de TVA : l'endroit où vous indiquez la TVA perçue auprès des clients
- Récupérez de l'argent sur vos dépenses d'entreprise (ainsi que la TVA à l'importation payée au moment de l'importation des marchandises dans l'UE). Voir comment récupérer la TVA sur les dépenses d'entreprise pour plus d'informations
Option 2 : laissez Amazon vous aider
Services de TVA sur Amazon
Les services de TVA sur Amazon sont une solution pratique et économique pour gérer vos exigences en matière d'immatriculation et de déclaration de TVA directement à partir de Seller Central. En savoir plus sur les services de TVA sur Amazon
Si vous avez des questions sur votre conformité à la TVA et vos obligations, il est toujours préférable de consulter un professionnel.
Remarque : les marchandises importées dans l'UE sont soumises aux droits de douane et à la TVA à l'importation.
Nouveau vendeur sur Amazon
Vous avez indiqué que vous ne possédez pas encore de compte vendeur sur Amazon. L'inscription au forfait mensuel sans engagement permet aux vendeurs d'atteindre des dizaines de millions d'acheteurs sur Amazon.co.uk et en ligne en Europe. Le forfait de vente mensuel comprend des avantages incroyables pour aider les vendeurs qui viennent de lancer leur entreprise et ceux qui cherchent à la développer.
Comment savoir si je dois m'immatriculer à la TVA dans l'UE ?
Les informations ci-dessous vous aideront à comprendre vos obligations potentielles en matière de TVA. La nécessité de vous immatriculer à la TVA dans un État membre de l'UE dépend de la façon dont vous menez vos activités. Les facteurs clés qui déterminent si vous devez vous immatriculer à la TVA sont : le siège social de votre entreprise, l'emplacement de votre stock et votre niveau de ventes (en savoir plus sur les « seuils de TVA » dans les pays de l'UE).
Où votre entreprise est-elle établie ?
En Espagne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si :
- vous entreposez des marchandises en Espagne et
- vous les vendez à des consommateurs basés en Espagne
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Dans un autre pays de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si :
- vous entreposez vos marchandises en Espagne ou
- vous vendez des produits à des consommateurs (non commerciaux) basés en Espagne et
- Vos ventes dépassent le seuil de la TVA espagnole pour la vente à distance, défini à 35 000 €.
En dehors de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si :
- vous vendez des marchandises que vous entreposez en Espagne à des clients basés dans l'UE.
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Comment s'immatriculer à la TVA en Espagne
Option 1 : déclarez vous-même
Une fois que vous avez établi que vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne, vous devez soumettre un formulaire de demande aux autorités fiscales espagnoles. Vous trouverez de plus amples informations sur le site officiel de l'Administration fiscale espagnole
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
- Soumettre une déclaration de TVA : indiquez aux autorités fiscales espagnoles le montant de la TVA que vous avez perçu et récupérez les crédits de TVA que vous pourriez avoir accumulé.
- Établir des factures de TVA : l'endroit où vous indiquez la TVA perçue auprès des clients
- Récupérez de l'argent sur vos dépenses d'entreprise (ainsi que la TVA à l'importation payée au moment de l'importation des marchandises dans l'UE). Voir comment récupérer la TVA sur les dépenses d'entreprise pour plus d'informations
Option 2 : laissez Amazon vous aider
Services de TVA sur Amazon
Les services de TVA sur Amazon sont une solution pratique et économique pour gérer vos exigences en matière d'immatriculation et de déclaration de TVA directement à partir de Seller Central. En savoir plus sur les services de TVA sur Amazon
Si vous avez des questions sur votre conformité à la TVA et vos obligations, il est toujours préférable de consulter un professionnel.
Remarque : les marchandises importées dans l'UE sont soumises aux droits de douane et à la TVA à l'importation.
Merci de vendre sur Amazon
Vous avez indiqué que vous possédez déjà un compte vendeur sur Amazon.
Liens rapides utiles :
Comment savoir si je dois m'immatriculer à la TVA dans l'UE ?
Les informations ci-dessous vous aideront à comprendre vos obligations potentielles en matière de TVA. La nécessité de vous immatriculer à la TVA dans un État membre de l'UE dépend de la façon dont vous menez vos activités. Les facteurs clés qui déterminent si vous devez vous immatriculer à la TVA sont : le siège social de votre entreprise, l'emplacement de votre stock et votre niveau de ventes (en savoir plus sur les « seuils de TVA » dans les pays de l'UE).
Où votre entreprise est-elle établie ?
En Espagne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si :
- vous entreposez des marchandises en Espagne et
- vous les vendez à des consommateurs basés en Espagne
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Dans un autre pays de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si :
- vous entreposez vos marchandises en Espagne ou
- vous vendez des produits à des consommateurs (non commerciaux) basés en Espagne et
- Vos ventes dépassent le seuil de la TVA espagnole pour la vente à distance, défini à 35 000 €.
En dehors de l'UE
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si :
- vous vendez des marchandises que vous entreposez en Espagne à des clients basés dans l'UE.
Vous devrez peut-être vous immatriculer séparément à la TVA dans d'autres pays de l'UE si :
- vous vendez des marchandises à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE.
Comment s'immatriculer à la TVA en Espagne
Option 1 : déclarez vous-même
Une fois que vous avez établi que vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne, vous devez soumettre un formulaire de demande aux autorités fiscales espagnoles. Vous trouverez de plus amples informations sur le site officiel de l'Administration fiscale espagnole
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
À la fin du processus d'immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Vous pouvez l'utiliser pour :
- Soumettre une déclaration de TVA : indiquez aux autorités fiscales espagnoles le montant de la TVA que vous avez perçu et récupérez les crédits de TVA que vous pourriez avoir accumulé.
- Établir des factures de TVA : l'endroit où vous indiquez la TVA perçue auprès des clients
- Récupérez de l'argent sur vos dépenses d'entreprise (ainsi que la TVA à l'importation payée au moment de l'importation des marchandises dans l'UE). Voir comment récupérer la TVA sur les dépenses d'entreprise pour plus d'informations
Option 2 : laissez Amazon vous aider
Services de TVA sur Amazon
Les services de TVA sur Amazon sont une solution pratique et économique pour gérer vos exigences en matière d'immatriculation et de déclaration de TVA directement à partir de Seller Central. En savoir plus sur les services de TVA sur Amazon
Si vous avez des questions sur votre conformité à la TVA et vos obligations, il est toujours préférable de consulter un professionnel.
Remarque : les marchandises importées dans l'UE sont soumises aux droits de douane et à la TVA à l'importation.
Réglementations en matière de TVA en Europe
Quelles sont les différentes réglementations en matière de TVA en Europe ?
Il est important que vous remplissiez vos obligations en matière de TVA et de fiscalité dans tous les pays où vous exercez votre activité. Consultez votre conseiller fiscal pour obtenir des conseils sur comment respecter vos obligations en matière de TVA. Bien que plusieurs facteurs soient impliqués dans la définition des exigences de conformité au sein de l'UE, nous les avons résumés pour les sites de vente Amazon du point de vue du vendeur.
Écouter ce que disent les vendeurs à propos de la TVA
Lorsque nous avons examiné l'option Expédié par Amazon Pan-Européen, nous nous sommes rendu compte que nous devions nous immatriculer à la TVA dans chacun des pays dans lesquels nous allions détenir des stocks. L'enregistrement à la TVA n'était pas une tâche particulièrement onéreuse pour nous, cela implique simplement un peu de paperasse supplémentaire une fois par trimestre.Zamir Cajee, PDGiQualTech
Plus de ressources sur la TVA
Autorités fiscales de l'UE
Ressources sur la TVA Amazon
Foires aux questions
Obtenez des réponses aux questions fréquemment posées sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité aux obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l'UE ?
Les pays de l'UE appliquent un régime de TVA harmonisé. Le manquement à l'obligation d'immatriculation à la TVA et aux exigences de conformité en vigueur au sein de l'UE a de graves conséquences :
- En règle générale, vous devez payer la TVA que vous auriez dû verser aux autorités fiscales compétentes (de l'UE), plus les intérêts sur la TVA à partir de la date à laquelle elle aurait dû être payée. Cette date est en principe celle à laquelle vous devriez avoir obtenu un numéro d'immatriculation à la TVA, comptabilisé la TVA sur vos ventes et versé la TVA aux autorités fiscales (bien que vous n'ayez pas facturé la TVA sur vos ventes pendant cette période).
- Si les autorités fiscales constatent que vous n'avez pas respecté vos obligations en matière de TVA, vous risquez de devoir payer une amende. Le montant de cette amende dépend généralement du montant de la TVA due et de la durée pendant laquelle vous n'avez pas respecté vos obligations d'immatriculation. Les pénalités pour immatriculation tardive sont généralement calculées en fonction d'un pourcentage du montant de la TVA qui aurait dû être versé aux autorités fiscales. Les modalités de calcul des pénalités diffèrent d'un pays à l'autre. Si vous manquez délibérément à vos obligations en matière de TVA, vous risquez également des poursuites pénales intentées par les autorités gouvernementales.
Dans le cas où Amazon serait informé que vous n'avez pas respecté vos obligations de conformité en matière de TVA, vous pourriez perdre vos privilèges de vente sur les sites Web Amazon. Vos activités sur Amazon seront suspendues tant que vous n'aurez pas démontré votre conformité avec la TVA.
Sur le site Web des ressources sur la TVA, nous vous avons fourni quelques informations utiles pour vous aider à comprendre vos obligations en matière de conformité à la TVA. Toutefois, ces informations ne constituent pas un guide complet ni des conseils fiscaux. Si vous avez des doutes concernant vos obligations, nous vous recommandons de consulter l'autorité fiscale compétente ou un conseiller fiscal indépendant.
- En règle générale, vous devez payer la TVA que vous auriez dû verser aux autorités fiscales compétentes (de l'UE), plus les intérêts sur la TVA à partir de la date à laquelle elle aurait dû être payée. Cette date est en principe celle à laquelle vous devriez avoir obtenu un numéro d'immatriculation à la TVA, comptabilisé la TVA sur vos ventes et versé la TVA aux autorités fiscales (bien que vous n'ayez pas facturé la TVA sur vos ventes pendant cette période).
- Si les autorités fiscales constatent que vous n'avez pas respecté vos obligations en matière de TVA, vous risquez de devoir payer une amende. Le montant de cette amende dépend généralement du montant de la TVA due et de la durée pendant laquelle vous n'avez pas respecté vos obligations d'immatriculation. Les pénalités pour immatriculation tardive sont généralement calculées en fonction d'un pourcentage du montant de la TVA qui aurait dû être versé aux autorités fiscales. Les modalités de calcul des pénalités diffèrent d'un pays à l'autre. Si vous manquez délibérément à vos obligations en matière de TVA, vous risquez également des poursuites pénales intentées par les autorités gouvernementales.
Dans le cas où Amazon serait informé que vous n'avez pas respecté vos obligations de conformité en matière de TVA, vous pourriez perdre vos privilèges de vente sur les sites Web Amazon. Vos activités sur Amazon seront suspendues tant que vous n'aurez pas démontré votre conformité avec la TVA.
Sur le site Web des ressources sur la TVA, nous vous avons fourni quelques informations utiles pour vous aider à comprendre vos obligations en matière de conformité à la TVA. Toutefois, ces informations ne constituent pas un guide complet ni des conseils fiscaux. Si vous avez des doutes concernant vos obligations, nous vous recommandons de consulter l'autorité fiscale compétente ou un conseiller fiscal indépendant.
Comment la TVA est-elle facturée et remboursée ?
Pour pouvoir facturer la TVA, vous devez d'abord être immatriculé à la TVA et obtenir un numéro de TVA. Une fois immatriculé à la TVA, vous êtes soumis aux réglementations en matière de TVA applicables au pays de l'UE dans lequel vous êtes immatriculé. En règle générale, cela signifie que vous devez facturer la TVA (le cas échéant) sur vos ventes et mentionner cette taxe sur une facture conforme à la TVA (consultez votre conseiller fiscal pour obtenir des conseils spécifiques concernant les conditions de facturation).
Le montant de la TVA due à une autorité fiscale locale, c'est-à-dire facturée à vos clients, peut être compensé par la TVA acquittée sur les achats/coûts de votre entreprise (consultez un conseiller fiscal pour savoir sur quels coûts la TVA peut être récupérée).
Vérifiez les obligations en matière de déclaration et de facturation de la TVA dans chaque pays où vous vous immatriculez. Bien que ces obligations soient similaires, il peut exister des différences notables.
Le montant de la TVA due à une autorité fiscale locale, c'est-à-dire facturée à vos clients, peut être compensé par la TVA acquittée sur les achats/coûts de votre entreprise (consultez un conseiller fiscal pour savoir sur quels coûts la TVA peut être récupérée).
Vérifiez les obligations en matière de déclaration et de facturation de la TVA dans chaque pays où vous vous immatriculez. Bien que ces obligations soient similaires, il peut exister des différences notables.
Comment s'immatriculer à la TVA dans plusieurs pays ?
Si vous entreposez, déplacez ou vendez des marchandises dans plusieurs pays de l'UE, vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA dans plusieurs pays. Si tel est le cas, vous pourriez être tenu de soumettre des déclarations de TVA dans plusieurs pays.
Les conditions requises pour s'immatriculer à la TVA varient d'un pays à l'autre et nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal, en particulier si vous entreposez des marchandises dans plusieurs pays de l'UE ou si vous effectuez des ventes à distance au sein de l'UE.
Les conditions requises pour s'immatriculer à la TVA varient d'un pays à l'autre et nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal, en particulier si vous entreposez des marchandises dans plusieurs pays de l'UE ou si vous effectuez des ventes à distance au sein de l'UE.
Je vends des produits dans un pays de l'UE depuis l'extérieur de l'UE (je n'ai pas d'établissement commercial dans l'UE et je ne stocke pas de marchandises dans l'UE). Dois-je m'immatriculer à la TVA ?
Actuellement, nous ne prenons en charge que les fichiers pour la personnalisation de texte dans une zone et jusqu'à 5 lignes. La personnalisation des images et la configuration des produits doivent toujours passer par un chargement manuel un par un.
Je vends des produits provenant d'un pays en dehors de l'UE vers un pays de l'UE. Où dois-je m'immatriculer à la TVA ?
Lorsque vous vendez des marchandises d'un pays de l'UE dans un autre pays de l'UE, vous devez savoir que les obligations et les taux de TVA peuvent varier d'un pays à l'autre. Si vous entreposez vos marchandises dans un pays de l'UE, vous pouvez être tenu de vous immatriculer à la TVA dans ce pays. En outre, si vous transférez vos propres marchandises d'un pays de l'UE à un autre, ou si Amazon (Expédié par Amazon) transfère vos marchandises d'un centre de distribution à un autre pays dans lequel vous avez indiqué la possibilité de stocker vos marchandises, le transfert peut également être traité comme une transaction, qui doit figurer sur une déclaration de TVA. Vous êtes responsable de la conformité à toutes les obligations en matière de TVA qui s'appliquent, y compris les obligations en matière de TVA dans les sites du vente Amazon, les pays à partir desquels vous livrez vos marchandises, les pays vers lesquels vous livrez ou expédiez vos marchandises, ou tout autre pays (par exemple, le pays d'importation au cas où vous importeriez des marchandises en provenance de pays non membres de l'UE).
Combien de temps après avoir dépassé le seuil de TVA dois-je télécharger un numéro de TVA dans Seller Central ?
Vous devez surveiller votre compte et faire votre demande pour un numéro de TVA auprès de l'autorité fiscale compétente ou des services de TVA sur Amazon dès que vous pensez dépasser le seuil ou enfreindre une obligation d'immatriculation à la TVA. Étant donné que la procédure prend du temps, nous vous recommandons de faire la demande de votre numéro de TVA suffisamment longtemps avant de dépasser le seuil.
Quelle est la différence entre un numéro d'immatriculation à la TVA de l'UE et un numéro de TVA local ?
Numéro d'immatriculation à la TVA de l'UE : numéro d'immatriculation à la TVA validé et répertorié dans le système VIES. Le numéro d'immatriculation à la TVA de l'UE est précédé d'un préfixe du pays qui a attribué le numéro (par exemple, IT pour l'Italie, ES pour l'Espagne).
Numéro d'immatriculation à la TVA local : un numéro d'immatriculation à la TVA local n'a pas de préfixe de pays et est en principe uniquement destiné à être utilisé pour les transactions intérieures au sein du pays qui a attribué le numéro (par exemple, les achats auprès d'un fournisseur national).
Numéro d'immatriculation à la TVA local : un numéro d'immatriculation à la TVA local n'a pas de préfixe de pays et est en principe uniquement destiné à être utilisé pour les transactions intérieures au sein du pays qui a attribué le numéro (par exemple, les achats auprès d'un fournisseur national).
Qu'est-ce qu'un numéro d'identification fiscale ?
Il s'agit du numéro d'identification fiscale officiellement délivré par le pays où l'entreprise du partenaire de vente est légalement établie. Par exemple, si son entreprise est légalement établie en France, son numéro d'identification fiscale local est son numéro SIRET. De la même façon, si son entreprise est légalement établie en Chine, son numéro d'identification fiscale local est le USCC (Uniform Social Credit Code) ou, s'il opère en tant que personne physique, le numéro d'identification de sa carte d'identité chinoise.
Le nom commercial enregistré pour mon numéro de TVA ne correspond pas au nom légal indiqué sur Seller Central en raison d'une erreur administrative. Que dois-je faire ?
Nous ne pouvons pas accepter les numéros de TVA qui ne correspondent pas à votre nom légal. Vous devez contacter l'autorité fiscale compétente pour soit mettre à jour votre nom commercial pour le numéro de TVA enregistré, soit demander qu'ils fournissent un nouveau numéro de TVA correspondant au nom légal sur votre compte vendeur.
Vous pouvez également choisir de modifier votre nom commercial sur Seller Central, mais cela risque de (re)déclencher le processus de vérification du compte, et vous devrez fournir les preuves nécessaires pour valider cette procédure.
Vous pouvez également choisir de modifier votre nom commercial sur Seller Central, mais cela risque de (re)déclencher le processus de vérification du compte, et vous devrez fournir les preuves nécessaires pour valider cette procédure.
Remarque : les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel du droit, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer. Pour obtenir des conseils spécifiques sur vos obligations en matière de TVA, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal. De plus, certains changements législatifs seront apportés en janvier 2021, ce qui pourrait avoir une incidence sur les informations fournies sur cette page.
© 2024 Amazon.com, Inc. et ses sous filiales.
Sur ce site, nous utilisons des cookies et des outils similaires (collectivement, les « cookies ») pour vous fournir des services et les améliorer et pour diffuser des publicités. Pour en savoir plus sur la manière dont Amazon utilise les cookies, veuillez lire l’Avis sur les cookies d’Amazon.
