Tout ce que vous devez savoir sur la conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)
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Bienvenue dans notre centre de connaissances relatif à la REP. Il s'agit d'une page dédiée à vous aider à comprendre tout ce que vous devez savoir en tant que partenaire commercial Amazon sur les règles et réglementations relatives à la REP, comment vous y conformer et rester partenaire. Découvrez les concepts de base de la REP et pourquoi la conformité est importante pour votre entreprise. Nous soulignons également les mesures que vous pouvez prendre pour remplir vos obligations relatives à la REP et vous expliquons les services relatifs à la REP proposés par Amazon.
Qu'est-ce que la REP ?
L'acronyme REP est l'abréviation de Responsabilité Élargie des Producteurs.
Il s'agit d'une politique environnementale qui rend le producteur responsable de l'ensemble du cycle de vie de son produit. L'objectif principal de la REP est d'atténuer les impacts environnementaux d'un produit, de sa conception à la gestion de fin de vie, en passant par la collecte, le tri et le recyclage des déchets.
Mise en place en Suède et en Allemagne dans les années 1990, la REP est devenue un élément capital au sein de la politique européenne en matière de déchets. La manière dont la REP est mise en œuvre peut varier d'un pays à l'autre. Si vous vendez des produits dans n'importe quel pays européen, vous devez respecter les règles et réglementations relatifs à la REP applicables.
Il s'agit d'une politique environnementale qui rend le producteur responsable de l'ensemble du cycle de vie de son produit. L'objectif principal de la REP est d'atténuer les impacts environnementaux d'un produit, de sa conception à la gestion de fin de vie, en passant par la collecte, le tri et le recyclage des déchets.
Mise en place en Suède et en Allemagne dans les années 1990, la REP est devenue un élément capital au sein de la politique européenne en matière de déchets. La manière dont la REP est mise en œuvre peut varier d'un pays à l'autre. Si vous vendez des produits dans n'importe quel pays européen, vous devez respecter les règles et réglementations relatifs à la REP applicables.
Qui est producteur ?
Pour faire simple, un producteur est la partie qui propose en premier un produit soumis aux exigences relatives à la REP. Une partie peut également être productrice si elle répond aux critères suivants :
• fabriquer un produit dans un pays et le vendre sur le marché intérieur, ou
• importer un produit dans le pays où vous êtes établi, ou
• vendre un produit dans un pays où vous n’êtes pas physiquement établi.
Si vous ne savez pas si la REP relève de votre responsabilité, demandez conseil à un professionnel.
• fabriquer un produit dans un pays et le vendre sur le marché intérieur, ou
• importer un produit dans le pays où vous êtes établi, ou
• vendre un produit dans un pays où vous n’êtes pas physiquement établi.
Si vous ne savez pas si la REP relève de votre responsabilité, demandez conseil à un professionnel.
Quelles sont les catégories de produits concernés par la REP ?
La REP s’applique à un certain nombre de produits différents. Ces catégories de produits concernés par la REP varient en fonction du pays dans lequel vous les vendez.
Les catégories les plus courantes sont les emballages, les équipements électriques et électroniques, et les batteries.
Comme de nouvelles catégories peuvent toujours être ajoutées, il est important de se tenir au courant des exigences relatives à la REP spécifiques à chaque pays.
Les catégories les plus courantes sont les emballages, les équipements électriques et électroniques, et les batteries.
Comme de nouvelles catégories peuvent toujours être ajoutées, il est important de se tenir au courant des exigences relatives à la REP spécifiques à chaque pays.
Quelles responsabilités me concernent ?
Si vous vendez des produits dans un pays européen, il est important de respecter les règles et réglementations relatifs à la REP applicables. En tant que producteur, vous avez généralement trois types de responsabilités : les responsabilités financières, les responsabilités de reprise et les responsabilités relatives aux informations.
Responsabilités financières
Il se peut que vous deviez payer des frais à l'Organisation de responsabilité des producteurs (PRO) en fonction de la quantité de produits que vous vendez. Certains pays exigent que vous vous inscriviez auprès des autorités gouvernementales, ce qui a un coût.
Responsabilités de reprise
Dans certains pays, vous pouvez être obligé de proposer à vos clients un service de collecte (reprise) d'anciens articles sur demande.
Responsabilités relatives aux informations
Parfois, vous pouvez être invité à partager des informations avec vos clients sur la manière dont ils peuvent recycler d'anciens produits, ou à afficher certains types d'informations sur une facture. Vous serez également tenu de déposer des rapports auprès des autorités gouvernementales et des fournisseurs de services sur les quantités de produits vendus. Et dans certains cas, vous devrez partager une preuve de conformité avec Amazon.
Comment rester conforme à la REP
En tant que producteur, vous devez prendre certaines mesures essentielles pour répondre aux exigences relatives à la REP. Bien entendu, pour vous assurer de respecter toutes vos obligations, vous devez consulter les réglementations spécifiques au pays européen dans lequel vous vendez.
Vous devrez obtenir votre numéro d'enregistrement REP, que vous pourrez utiliser pour prouver votre conformité à Amazon.
En cas de doute quant à savoir si vous faites le nécessaire pour rester conforme aux réglementations relatives à la REP, vous pouvez contacter les Services relatifs à la REP sur Amazon.
Vous devrez obtenir votre numéro d'enregistrement REP, que vous pourrez utiliser pour prouver votre conformité à Amazon.
En cas de doute quant à savoir si vous faites le nécessaire pour rester conforme aux réglementations relatives à la REP, vous pouvez contacter les Services relatifs à la REP sur Amazon.
Que se passe-t-il si je ne suis pas conforme à la REP ?
En tant que partenaire commercial, vous êtes légalement tenu de respecter vos obligations de producteur, ainsi que les réglementations relatives à la REP qui s'appliquent à vous. Si vous êtes considéré comme non conforme, Amazon peut être amené à désactiver vos offres non conformes, ou à s'y conformer en votre nom.
N'oubliez pas qu'en remplissant vos obligations relatives à la REP, vous contribuez à la protection de l'environnement.
N'oubliez pas qu'en remplissant vos obligations relatives à la REP, vous contribuez à la protection de l'environnement.
Exigences relatives à la REP : Allemagne
En tant que partenaire commercial Amazon proposant des produits à vendre en Allemagne, il existe des réglementations relatives à la REP à respecter. Deux catégories sont concernées : les emballages, et les équipements électriques et électroniques (EEE). Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires concernant ces deux catégories.
Emballage
En matière d'emballage, vous pouvez prouver votre conformité à Amazon grâce à un numéro d'enregistrement à 13 chiffres appelé numéro LUCID. Vous devrez soumettre ces informations sur le portail Informations de conformité pour la Responsabilité Élargie des Producteurs.
Les catégories EPR des emballages et des papiers sont déclarées comme une seule catégorie EPR, et vous n'aurez besoin de fournir qu'un seul numéro d'identification unique (UIN).
Équipements électriques et électroniques (EEE)
Si vous vendez des équipements électriques et électroniques en Allemagne, vous devez vous familiariser avec la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG).
Pour vous conformer aux exigences de la REP relatives à l'EEE en Allemagne, vous devez vous enregistrer auprès de Stiftung ear, l'autorité allemande chargée de l'EEE. Vous devrez également vous assurer que tous vos produits relevant du champ d'application d'ElektroG sont collectés à la fin de leur durée de vie par le biais du système de collecte municipal du pays ou par votre propre système de collecte.
Pour vous conformer aux exigences de la REP relatives à l'EEE en Allemagne, vous devez vous enregistrer auprès de Stiftung ear, l'autorité allemande chargée de l'EEE. Vous devrez également vous assurer que tous vos produits relevant du champ d'application d'ElektroG sont collectés à la fin de leur durée de vie par le biais du système de collecte municipal du pays ou par votre propre système de collecte.
Exigences relatives à la REP: France
En tant que vendeur Amazon proposant des produits en France, il existe des réglementations relatives à la REP à respecter pour 19 catégories différentes. De nouvelles catégories seront ajoutées à l'avenir. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière de rester conforme à la REP en France.
Catégories de produits concernés par la REP en France
En 2023, 19 catégories de produits étaient vendues sur Amazon.fr :
Équipements électriques et électroniques (EEE)
Piles
Produits emballés*
Meubles
Textiles
Pneus
Piles
Produits emballés*
Meubles
Textiles
Pneus
Produits chimiques
Tabac et accessoires
Huiles lubrifiantes ou industrielles, minérales ou synthétiques
Articles de sport et de loisirs
Articles de bricolage (DIY)
Produits et matériaux de construction
Tabac et accessoires
Huiles lubrifiantes ou industrielles, minérales ou synthétiques
Articles de sport et de loisirs
Articles de bricolage (DIY)
Produits et matériaux de construction
Équipement médical de perçage
Jouets
Chewing-gum synthétique non biodégradable
Serviettes hygiéniques jetables (non réutilisables)
Emballage professionnel
Engins de pêche contenant du plastique
Jouets
Chewing-gum synthétique non biodégradable
Serviettes hygiéniques jetables (non réutilisables)
Emballage professionnel
Engins de pêche contenant du plastique
*Les catégories EPR des emballages et des papiers sont déclarées comme une seule catégorie EPR, et vous n'aurez besoin de fournir qu'un seul numéro d'identification unique (UIN).
Comment rester conforme
En France, vous devrez obtenir vos numéros d'identification uniques (UIN) pour les produits que vous vendez sur Amazon. Elles devront être soumises sur la page Informations de conformité relatives à la responsabilité élargie des producteurs afin de prouver votre conformité à Amazon.
Vous devrez également déclarer et payer des écocontributions à l'Organisation de responsabilité des producteurs (PRO) pour chaque catégorie de produits concernés par la REP que vous vendez. En France, les PRO sont traduits par « éco-organismes ».
Vous devrez également déclarer et payer des écocontributions à l'Organisation de responsabilité des producteurs (PRO) pour chaque catégorie de produits concernés par la REP que vous vendez. En France, les PRO sont traduits par « éco-organismes ».
Exigences relatives à la REP : Autriche
En savoir plus sur les exigences et réglementations relatives à la REP en Autriche.
Avez-vous besoin d'aide pour vous conformer à la REP ? Nous avons tout ce dont vous avez besoin sur Amazon.
Qu'il s'agisse de suivre les processus spécifiques à chaque catégorie ou de vous tenir au courant des réglementations spécifiques à chaque pays, trouvez les conseils dont vous avez besoin pour rester conforme à la REP en tant que partenaire commercial Amazon.
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