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Tout litige en relation de quelque manière que ce soit avec votre utilisation des Services Amazon ou le présent Accord (a) pourra être soumis aux tribunaux de la ville de Luxembourg au Luxembourg si vous n’avez pas souscrit aux Services Amazon en tant qu’entreprise et (b) sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux de la ville de Luxembourg au Luxembourg si vous avez souscrit aux Services Amazon en tant qu’entreprise.

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PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE VOS DROITS D’AUTEUR:

Si vous croyez que vos droits d’auteur ont fait l’objet d’une violation, veuillez remplir et nous faire parvenir le Formulaire de notification. Nous répondons promptement aux détenteurs de droits et à leurs agents qui nous informent de façon précise d’une atteinte présumée à leurs droits en utilisant la procédure disponible via le lien suivant : Formulaire de notification.

Dès réception d’une notification de violation de droits, nous nous réservons le droit de prendre les mesures adéquates, en ce compris le retrait de toute information ou de l’offre relative à un produit. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilité quelconque et sans préjudice de l’exercice de nos droits et actions.

En soumettant un Formulaire de notification, vous accordez à Amazon le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, et divulguer le contenu de cette notification par tout moyen de communication, partout dans le monde. Vous acceptez ainsi explicitement la communication par Amazon Services d’une copie du contenu de ce Formulaire de notification aux parties concernées par le contenu qui violerait prétendument vos droits. De plus, vous acceptez d’indemniser Amazon contre toutes réclamations de tiers, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.

Avertissement: toute personne qui fournit des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans le Formulaire de notification de violation de droits engage sa responsabilité civile et pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

Les conditions additionnelles ci-dessous s’appliquent pour tout logiciel (y compris mise à jour et mise à niveau du logiciel et tout document y afférent) que nous mettons à votre disposition de temps à autre pour votre utilisation avec les Services Amazon (le « Logiciel Amazon »):

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